Conditions d'utilisation de QuébecSpot Média

Ces conditions d'appliquent à tout internaute visitant ce site.

En utilisant le site, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions indiquées ci-dessous. QuébecSpot Média se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions en tout temps, et ces modifications prennent effet immédiatement suite à leur affichage sur le site. Vous acceptez de passer en revue périodiquement les conditions pour connaître les modifications apportées, et votre utilisation continue du site est réputée constituer votre acceptation définitive des conditions modifiées.

Aucun élément du contenu du site ne devrait être considéré comme octroyant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser des marques de commerces, logos ou autres noms, incluant, sans s'y limiter, ceux identifiant QuébecSpot Média et/ou ses partenaires, affiliées, ou ses produits et services respectifs affichés sur le site, sans le consentement explicite écrit de QuébecSpot Média, par courriel.

Aucune information, ni aucun document tiré du site, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé en amont, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation de QuébecSpot Média, sauf que vous pouvez télécharger une copie des documents sur tout ordinateur simple, uniquement pour vos fins personnelles et non commerciales à la maison, pourvu que vous gardiez intacts tous les avis de droits d'auteur et de propriété exclusive. Vous acceptez de ne pas acquérir de droits à l'égard de tout contenu téléchargé. Vous convenez de vous conformer à tous les avis de droits d'auteur, à tous les renseignements et à toutes les restrictions contenues sur le site et dans tout contenu accessible par le site.

Vous devez utiliser le site ainsi que tout contenu, toute documentation et tous renseignements qui s'y trouvent uniquement à des fins légales. Vous ne téléchargerez pas en amont, ne distribuerez pas ni ne diffuserez d'une autre façon, par l'intermédiaire du site, des documents ou de l'information de quelque nature que ce soit qui sont diffamatoires, obscènes, pornographiques, abusifs ou qui violent autrement des lois ou les droits d'une autre personne ou entité, ou qui contiennent une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens ou de services. Vous serez le seul responsable du contenu de tout document ou de toute information que vous communiquez par l'intermédiaire du site. Vous serez également responsable de toute perte ou de tout dommage causé, directement ou indirectement, par la mise en place par vous-même ou provenant d'un tier utilisant ou ayant utilisé votre ordinateur, de documents ou d'information sur le site.

QuébecSpot Média n'a aucune obligation à l'égard de chaque élément des documents ou de l'information que vous et les autres utilisateurs mettez à la disposition sur le site, et ne passe pas en revue ces éléments ni ne peut le faire, et QuébecSpot Média n'est pas responsable de l'un ou l'autre de ces documents ou de cette information. Cependant, QuébecSpot Média se réserve le droit de contrôler, de supprimer et/ou de refuser de transmettre, de déplacer ou de corriger, sans vous en aviser, tout document ou toute information, en totalité ou en partie, qu'il juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou en violation d'une loi.

QuébecSpot Média et ses administrateurs, dirigeants, employés, conseillers ou mandataires respectifs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie selon laquelle le site ou l'accès à celui-ci ou son utilisation seront ininterrompus, libres d'erreurs ou de défauts, de virus ou d'autres éléments nuisibles. QuébecSpot Média n'est pas responsable ni ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages suite à l'utilisation des documents et à la mise en oeuvre des exemples mis à disposition des utilisateurs, de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur, y compris vous-même. Vous acceptez donc explicitement que l'utilisation du site se fasse à vos propres risques.

QuébecSpot Média, à sa seule discrétion peut, ajouter, retrancher ou modifier une partie ou la totalité de ses services, n’importe quand et sans préavis.

Tous les liens et sites Internet suggérés sur QuébecSpot Média sont uniquement à des fins de commodité. QuébecSpot Média n'est pas responsable des informations qu'ils contiennent et n'émet aucune opinion ou approbation particulière quant à leur exactitude, ni ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou à la fiabilité du contenu du présent site, ou du contenu de tout autre site internet ou site externe.

Le présent site et son contenu, y compris les textes, les graphiques et les liens, sont fournis «tels qu’ils sont», assortis d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, QuébecSpot Média se dégage de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d’aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon, d’absence de virus informatiques et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution. QuébecSpot Média ne déclare pas ni ne garantie que les fonctions contenues sur ce site seront ininterrompues ou sans erreur, que les défectuosités seront corrigées ni que le présent site ou le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d’autres éléments dangereux. QuébecSpot Média ne donne aucune garantie ni ne fait de déclaration quant à l'utilisation des éléments du présent site pour ce qui est de leur intégralité, de leur fidélité, exactitude, caractère adéquat, utilité, actualité, fiabilité ou autre.

Quoi qu’il en soit, QuébecSpot Média ne saurait être tenu responsable des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs ni des pertes monétaires, même si QuébecSpot Média a été auparavant informé de la possibilité qu’ils puissent être exigés, soit dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile ou toute autre théorie du droit issu ou relatif à l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou l'exécution de services ou de produits offerts et d'information ou de messages figurant sur le présent site. La présente clause de limitation de responsabilité s’applique malgré l’échec de tout recours limité ouvert en droit.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Québec. Si une quelconque disposition des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur. QuébecSpot Média se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous devriez autrement verser une indemnisation.

Les présentes conditions d'utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le site constituent toute l’entente existant de QuébecSpot Média en ce qui concerne l'utilisation du présent site et son Contenu.

Si vous n'êtes pas satisfait du site ou de ses conditions, si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, votre seul recours est de quitter le présent site et cesser de l’utiliser. Dans ce cas, vous acceptez de détruire tous les documents que vous aurez obtenus sur le site ainsi que leurs copies.

Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Dernière mise à jour : 8 mars 2010

© QuébecSpot Média