Vos tiroirs débordent de papiers et vous hésitez à les jeter. Voici un récapitulatif qui vous donne le temps et les principaux papiers à conserver.


Pendant toute la durée de la possession ou de la jouissance du bien

• Bail, avis de modification au bail et ententes de renouvellement.
• Contrat d’achat d’un terrain ou d’une maison.
• Preuves d’achats et certificats de garantie d’appareils électriques, d’électroménagers, de meubles ou de biens et d’articles coûteux (outre les certificats de garantie il existe une garantie légale prévue à la LPC, vous avez un recours si un bien ne peut servir à l’usage auquel il est destiné, s’il ne peut servir pendant une durée raisonnable ou s’il comporte un vice caché. Le délai pour poursuivre est de un an à partir de la date où vous avez découvert le défaut).
• Contrat d’achat d’un véhicule automobile ou d’une motocyclette (neuf ou d’occasion, pour les véhicules d’occasion de moins de 80,000 km ou de moins de cinq ans achetés chez un concessionnaire la LPC prévoit une garantie, pour les autres il n’y a pas de garantie spécifique et pour ceux achetés entre particulier, ce sont les règles du Code civil ainsi que l’entente entre les parties qui prévalent).
• Document de garantie spécifique (batterie, pneus, etc. Les garanties sont attachées aux biens ainsi en cas de revente, elles sont transférables).
• Factures et états de compte des biens et services payés par une carte de crédit (à garder jusqu’au paiement complet du bien et ou pendant la durée de la garantie).
• Certificats de dépôt à terme, d’épargne-retraite, de placement garanti et obligation d’épargne.
• Relevés de transactions par guichet automatique et de paiement direct par Interac (jusqu’à ce que vous ayez vérifié votre relevé mensuel, par Internet ou par téléphone ou que votre livret ait été mis à jour).


Pendant au moins six mois

• Formules d’évaluation et factures de réparation d’appareils électroménagers (en vertu de la LPC, toute réparation d’appareil électroménager qui s’élève à plus de 50.00$ (taxes et main d’œuvre incluses) est garantie 3 mois et vous aurez trois mois pour poursuivre à partir du moment où vous constaterez le problème).
• Factures de réparations d’automobile, de motocyclettes (pour une automobile, 3 mois ou 5,000 km selon le premier terme atteint et pour une motocyclette, 1 mois).


Pendant au mois un an
• Factures de téléphone
• Factures d’accès Internet et de télévision par satellite et par câble.


Pendant au moins trois ans

• Reçus de loyer.
• Reçus de taxes municipales, scolaires et d’eau.
• Factures d’électricité.
• Factures de services, de soins de santé et d’honoraires professionnels (six ans, si déductible d’impôt).


Pendant au moins six ans

• Contrat de vente d’un terrain.
• Contrat de vente d’une maison et tous les documents s’y rattachant.
• Chèques encaissés – Compte avec retour de chèques.
• Quittance de prêt hypothécaire.
• Déclarations de revenu provinciales et fédérales et tous les documents s’y rattachant (notez qu’en cas de fraude l’État peut vérifier en tout temps).
• Titres de transport mensuels (si vous utilisez le transport en commun pour vous rendre au travail, les titres de transport (autobus, métro, train) sont déductibles d’impôt).
• Talons de chèques de paie ou de prestations d’assurance chômage.


À vie

• Actes de donation entre vifs (ou tant que vit le donataire).
• Carnet de santé.
• Certificat de naissance, de décès d’un proche.
• Diplôme et certificat d’études.
• Contrat de mariage, d’union civile ou d’union de fait (ou jusqu’au jugement de divorce ou de séparation ou jusqu’au règlement de la succession du conjoint).
• Inventaire des biens du conjoint (ou tant que vous possédez les biens).
• Jugement de séparation, de divorce ou de déclaration commune de séparation (ou jusqu’à votre nouveau mariage ou union).
• Polices d’assurance-vie, contre incendie et vol, de responsabilité civile (ou tant qu’elles sont valides).
• Procuration et mandat en cas d’inaptitude (ou jusqu’à leur révocation).
• Testament (ou jusqu’à sa révocation, à chaque révocation détruisez le précédent).


Pour terminer, on recommande de garder dans un coffre à la banque, vos documents non notariés, tels que police d’assurance, obligations, etc. Tenir une liste détaillée de tous vos avoirs financiers. Faites des photocopies de vos cartes et indiquez-y les numéros de téléphone où appeler en cas de perte ou de vol. Filmez ou photographiez vos possessions et faites-en une liste détaillée en y indiquant la marque, le modèle, le prix, le numéro de série et de police d’assurance, s’il y a lieu. Vous devez, advenant un accident ou un décès, désigner une personne qui pourra avoir accès à votre coffre, donné lui aussi le nom de votre notaire.


Références des informations :
• Le Cyberconsommateur averti





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Sagittaire


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