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 Les normes du travail sur le harcèlement psychologique au Québec |
| Source des renseignements publiés sur ce site provenant de la Commission des normes du travail |
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Depuis le 1er juin 2004, tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui peut se manifester par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés. Cette conduite vexatoire porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié. Elle entraîne, pour le salarié, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. Peu importe le niveau hiérarchique du salarié dans l’entreprise, il peut bénéficier d’un recours en cas de harcèlement psychologique. Toutefois, l’endroit désigné pour exercer son recours varie selon qu’il provienne du secteur public ou privé, qu’il soit un salarié syndiqué ou non syndiqué. Salarié non syndiqué assujetti à la Loi sur les normes du travail, incluant les cadres supérieurs:
Le salarié non syndiqué assujetti à la Loi sur les normes du travail doit déposer sa plainte dans les 90 jours de la dernière manifestation de la conduite de harcèlement psychologique  Vous avez envie de participer à la section? Quelque chose à nous apprendre? Cool! écrivez-moi! Bye! Sagittaire  Discuter du sujet sur le forum
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