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 Nouveau taux de la TPS pour les consommateurs au Québec |
| Source des renseignements publiés sur ce site provenant du Gouvernement du Québec |
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À compter du 1er janvier 2008, le taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH sera réduit et passera de 6 % à 5 %. Puisque la composante provinciale de la TVH demeurera à 8 %, la TVH passera de 14 % à 13 %. Elle continuera de s'appliquer aux achats effectués ou importés au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador. Le taux de la taxe sera établi, pour la plupart des transactions, selon la date à laquelle la TPS ou la TVH devient exigible ou est payée. Si la TPS/TVH est devenue exigible ou a été payée en 2007, le taux de TPS de 6 %, ou de TVH de 14 %, s'appliquera. Autrement, le taux de TPS de 5 %, ou de TVH de 13 %, s'appliquera si la taxe est devenue exigible le 1er janvier 2008 ou après, ou a été payée le 1er janvier 2008 ou après sans être devenue exigible avant cette date.  Vous avez envie de participer à la section? Quelque chose à nous apprendre? Cool! écrivez-moi! Bye! Sagittaire  Discuter du sujet sur le forum
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